# RÈGLEMENT DE LA PLATEFORME HUMHUB **En vigueur au 09 février 2026** L’utilisation de cette instance Humhub implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. ## Article 1 – Objet et champ d’application Le présent règlement définit les conditions d’utilisation de la plateforme, les comportements autorisés et interdits, ainsi que les pouvoirs des administrateurs et modérateurs. ## Article 2 – Responsabilité de l’utilisateur 2\.1. Chaque utilisateur est seul et entièrement responsable du contenu qu’il publie, commente, partage ou met en ligne (textes, images, fichiers, liens, réactions, etc.). 2.2. La suppression d’un contenu par l’utilisateur ne garantit pas son effacement complet des serveurs, des caches, des sauvegardes ou des copies déjà effectuées par d’autres utilisateurs ou par la plateforme. ## Article 3 – Contenus et comportements interdits Il est strictement interdit de publier, transmettre ou stocker : 1. Contenu illégal au regard de la législation française et européenne en vigueur 2. Atteintes à la dignité humaine, apologie ou incitation au terrorisme, à la haine raciale, ethnique, religieuse, sexiste, homophobe ou transphobe 3. Contenu pédopornographique ou toute forme d’exploitation sexuelle de mineurs 4. Incitation au suicide, à l’automutilation ou à des violences physiques 5. Harcèlement, menaces, injures, diffamation, doxing, revenge porn 6. Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse d’un compte tiers 7. Contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite dans les espaces 8. Publicité non sollicitée, spam, flood, chaîne de lettres, recrutement pyramidal 9. Logiciels malveillants, virus, phishing, liens vers des malwares 10. Tentative d’attaque, brute force, scanning de ports, exploitation de vulnérabilités 11. Scraping massif, extraction automatisée de données sans autorisation 12. Violation manifeste de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle (partage massif et non autorisé d’œuvres protégées) ## Article 4 – Pouvoirs des administrateurs et modérateurs Les administrateurs et modérateurs peuvent, à tout moment et sans préavis préalable : - Supprimer tout contenu, commentaire ou média - Modifier la visibilité d’un contenu - Suspendre temporairement ou définitivement un compte - Bannir une adresse IP, un email ou une empreinte numérique - Transmettre l’ensemble des données et logs aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition ou plainte - Restreindre ou fermer un espace / groupe / profil sans justification publique Aucune indemnité ni dédommagement ne pourra être réclamée à la suite de ces mesures. ## Article 5 – Absence de garantie 5\.1. La plateforme est fournie « en l’état ». Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la continuité du service, l’intégrité des données ou la sécurité absolue. 5.2. L’instance peut être arrêtée, migrée, réinitialisée ou supprimée sans préavis et sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque compensation. ## Article 6 – Données personnelles L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation du traitement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité de l’instance et au RGPD (lorsqu’il s’applique). Les administrateurs peuvent accéder à l’ensemble des contenus et métadonnées. ## Article 7 – Modification du règlement Le présent règlement peut être modifié à tout moment. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après publication des nouvelles conditions vaut acceptation tacite. ## Article 8 – Sanction pour non-respect Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon la gravité : - Avertissement - Suppression de contenu(s) - Suspension temporaire (de 24 h à 6 mois) - Bannissement définitif - Signalement aux autorités compétentes **Le règlement intérieur de CESI s'applique également sur ce serveur. Tout manquement peut faire l'objet de poursuites disciplinaires auprès de CESI.** **En créant un compte ou en continuant à utiliser cette instance Humhub, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité du présent règlement.** **Fin du règlement**